Conditions Générales d’inscription des joueurs

ARTICLE 1- INTRODUCTION

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’inscription en ligne sur le site www.7cup.be relatifs à la participation du tournois de football amateur organisé par Creative One Media, dont le siège social est situé Avenue 77 Business centre Triq In-Negozju, Zone 3 central business distric Birkirkara, CBD 3010 (Malte) est enregistrée sous le numéro d’entreprise C 66788 (ci-après les ou l’« Organisateur») au sein de ses infrastructures ou des infrastructures partenaires (ci-après l’ « Evènement»).

Ces conditions générales s’appliquent à l’inscription à l’Evènement organisé par l’Organisateur.

L’Organisateur intervient au stade de la gestion en ligne de l’inscription des équipes pour participer à l’Evénement et est de l’organisateur de l’Evénement.

ARTICLE 2 – OBJET

L’Organisateur s’occupe en son nom et pour son compte de l’inscription des joueurs à son Evènement.

L’inscription peut être annulé à tout moment moyennant le remboursement du prix d’achat indiqué.

La participation aux Evènements n’est autorisée qu’à des fins privées ; toute participation dans le cadre d’une activité professionnelle est interdite, sauf accord préalable de l’Organisateur. Toute participation en lien avec une quelconque activité publicitaire ou promotionnelle est par ailleurs formellement interdite, en ce compris en lien avec une offre de concours ou tirages au sort, sauf si une autorisation écrite formelle est donnée par l’Organisateur.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’inscription est exclusivement réservée aux personnes capables de plus de 18 ans.

Toutes les inscriptions sont effectuées sous réserve du paiement du droit d’inscription de 300 euros (TVAC) par équipe et qui doit être acquitté avant la date communiqué par l’Organisateur.

Lors de l’achat, l’acheteur doit renseigner les personnes qui participeront à l’Evènement.

Afin d’être autorisé à prendre part à l’Evènement, le(s) participant(s) garantit/garantissent remplir
toutes les conditions suivantes :

•  Avoir 18 ans révolus le jour de l’inscription ;
• Être en possession d’un document d’identité valable ;
• Respecter le règlement d’ordre intérieur de l’Organisateur et de ses partenaires ;
• Respecter le règlement applicable à l’Evènement.

L’Organisateur vérifiera les conditions d’inscription lors de l’enregistrement des participants.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription du participant qui ne remplit pas les conditions de participation à l’Evènement.

ARTICLE 4 – PRIX

Le prix de l’inscription comporte, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Sauf mention
contraire, les prix s’entendent en euros et toutes taxes comprises.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

L’Organisateur apporte le plus grand soin à la qualité du contenu mis en ligne sur le site. L’Organisateur met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et mise à jour et corriger les erreurs éventuelles dans les plus brefs délais, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

L’Organisateur ne garantit pas que le Site demeure, à tout moment et en toutes circonstances, accessible et exempt de toute inexactitude. L’Organisateur ne peut donc pas être tenu responsable des dommages ou désagréments que l’utilisateur pourrait subir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté des informations fournies sur le site ni des informations fournies par des tiers au sujet desdits services, par exemple sur un site internet tiers
qui y ferait référence.

Le site vous informe en temps réel de la disponibilité des produits lors de la passation de votre commande. Si les inscriptions ne sont plus disponibles entre le début et la fin de votre commande, le système vous en informera. Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande avant validation de votre inscription.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Toute inscription est ferme et définitive, une fois validée, sans préjudice de l’article 9 paragraphe 3. La validation de votre inscription implique l’obligation d’en payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par inscription.

L’acheteur qui effectue l’inscription, est reconnu comme seul- responsable de la réservation et du paiement de celle-ci. Même si la commande est effectuée pour le compte d’un ou plusieurs tiers.

Le paiement doit être réalisé par virement bancaire sur le compte communiqué par l’Organisateur et avant la date communiquée par l’Organisateur

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE L’INSCRIPTION

Aucune inscription ne sera validée par l’Organisateur qu’une fois payée et confirmée par l’Organisateur par l’envoie d’un email de l’Organisateur. Cet email de confirmation est nécessaire en vue de participer à l’Evènement ; vous ne serez autorisé à participer à l’Evènement que sur présentation de l’email de
confirmation et que si le paiement a été reçu sur le compte de l’Organisateur au plus tard à la date communiquée par l’Organisateur. Il vous incombe par conséquent de vérifier la bonne réception de cette confirmation. En ca s de non-réception après un délai raisonnable, le participant est invité à contacter l’Organisateur.L’Organisateur se réservent le droit d’annuler les inscriptions dont il peut être raisonnablement

soupçonné avoir été faites de manière frauduleuse ou en contrariété aux présentes conditions de vente.

ARTICLE 8 – CONFIRMATION ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Confirmation

La confirmation de l’inscription à l’Evènement est envoyée sur la messagerie électronique de
l’acheteur après chaque inscription validée.

Caractéristiques

• Chaque inscription comporte les mentions suivantes sous forme apparente ou codées :
• Identification de l’Organisateur ;
• Nom de l’Evénement ;
• Nom et prénom du (des) participant(s) ;
• Prix payé par l’acheteur ;
• Numéro unique d’identification de l’inscription.

Unicité

L’inscription est uniquement valable pour le lieu, la date et heure auquel il appartient. La confirmation de l’inscription doit être conservée jusqu’à la fin de l’Evénement.

Sauf mentions contraire dans le règlement, les inscriptions sont nominatives et demeurent personnelles et incessibles.

La reproduction, la duplication ou la contrefaçon d’une inscription est prohibée. L’Organisateur se réserve un droit de refuser l’accès au site de l’Evénement sans qu’aucun remboursement ne soit accordé.

Contrôle

L’Organisateur est libre de contrôler la validité des inscriptions lors de l’accès à l’Evénement.

Justificatif

L’Organisateur est également tenu de contrôler l’identité des participants. Le participant doit par conséquent être en mesure de justifier de son identité à l’aide de sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité.

L’Organisateur peut demander de présenter d’autres justificatifs lors de l’accès à l’Evénement.

ARTICLE 9 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

L’Organisateur se réserve le droit de modifier l’heure de début d’un Evènement et ce sans préavis, dans ce cas le participant pourra choisir de jouer ou d’annuler sa participation et d’être remboursé.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler un Evènement même en dernière minute et ce sans préavis. Dans ce cas, l’acheteur sera averti par mail et pourra demander le remboursement de sa commande.

L’acheteur peut être remboursé pourvu qu’il annule sa participation avant minuit le 1er juin 2024 via le formulaire de contact de l’Organisateur disponible dans la section « A propos » du site www.7cup.be
. L’annulation de l’acheteur entraine l’annulation de l’inscription de toute son équipe. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte bancaire qui a été renseigné lors de l’inscription dans un délais de 30 jours.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, l’Organisateur n’est pas responsable des dommages directs et indirects, incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données, causés à l’utilisateur ou un tiers par le site, en ce compris mais non exclusivement les dommages dus i) à l’inaccessibilité du site, pour quelle cause que ce soit, ii) à l’accès non autorisé au site par un tiers et les conséquences qui peuvent en résulter, iii) à la survenance d’un cas de force majeure, iv) au contenu, en particulier dans l’hypothèse où le site contiendrait une donnée, un fichier, un composant ou plus généralement tout élément, de quelle que nature qu’il soit, tel qu’un virus, malgré les mesures de protection prévues à cet effet.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande de l’acheteur relative à l’Evénement ou à la réception de sa commande, celui-ci
doit s’adresser en premier lieu à l’Organisateur via l'adresse de contact [email protected].

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

L’inscription à cet Evènement implique le traitement de vos données à caractère personnel par l’Organisateur et ses partenaires. Celui-ci est plus amplement décrit dans la politique de confidentialité disponible ici et dans la politique de cookies faisant parties intégrantes des présentes conditions.

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles, vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, il vous suffit d'en faire
la demande par courrier électronique ([email protected]).

A titre d’exemple, les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par l’Organisateur sont : nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire et adresse e-mail de l’acheteur ainsi que le nom et prénom des participants à l’Evénement.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est le droit Belge. Toute difficulté relative à l’interprétation, à la formation et à
l’exécution du contrat relèvera de la compétence des tribunaux belges.

ARTICLE 14 – VERSIONS

Les présentes conditions générales sont établies en plusieurs langues. En cas de contradiction ou
divergence entre les versions, la version française de ces conditions prévaut.